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Adresse : 19 Rue Des Indes – 95100 ARGENTEUIL

Téléphone : 01 39 82 53 23

Contact : etsbianco@wanadoo.fr

Capital social de 32000€ – 305 108 805 R.C.S PONTOISE

Délégué à la protection des données : LAGARDE JULIEN – etsbianco@wanadoo.fr

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Tous les informations indiquées sur le site https://tolerie-bianco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://tolerie-bianco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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7 - CNIL et gestion des données personnelles.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tolerie-bianco.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

10 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.