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Propriétaire du site : ETABLISSEMENTS BIANCO

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Identification de l’entreprise : SARL ETABLISSEMENT BIANCO

Adresse : 19 Rue Des Indes – 95100 ARGENTEUIL

Téléphone : 01 39 82 53 23

Contact : etsbianco@wanadoo.fr

Capital social de 32000€ – 305 108 805 R.C.S PONTOISE

Délégué à la protection des données : LAGARDE JULIEN – etsbianco@wanadoo.fr

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2 - Images et Icones

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Le site https://tolerie-bianco.fr est mis à jour régulièrement par LAGARDE JULIEN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4 - Description des services fournis

Le site https://tolerie-bianco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site https://tolerie-bianco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://tolerie-bianco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7 - CNIL et gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://tolerie-bianco.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://tolerie-bianco.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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9 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tolerie-bianco.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

10 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.